Petit précis sur la fiscalité internationale

La convention fiscale signée entre la France et un pays étranger garantit aux contribuables ayant des revenus dans chacun de ces deux pays qu’ils ne seront imposés qu'une seule fois pour le même revenu. Le principe est généralement le suivant : le revenu est taxé uniquement à la source, dans le pays où il a été dégagé, et suivant la législation en vigueur dans ce pays.
Exemple : le revenu de loyers perçus en Thaïlande par un contribuable français sera taxé uniquement en Thaïlande et selon les barèmes qui s’appliquent dans ce pays.
- les revenus locatifs générés par ce bien immobilier,
- les taxes découlant de la possession ou de la jouissance de ce bien,
- l’imposition de la plus-value en cas de revente.
Vous serez considérés comme résident fiscalement en France dans l’un des cas suivants :
- Votre lieu de séjour principal ou celui de votre famille se trouve en France. Le lieu de séjour principal est le lieu où vous séjournez plus de 183 jours par an.
- Vous exercez en France votre activité professionnelle principale, c’est-à-dire celle qui vous occupe plus de la moitié du temps ou celle qui génère plus de la moitié de vos revenus.
- Vos intérêts économiques se trouvent majoritairement en France
Dans un couple, l’un des conjoints peut être résident fiscal et l’autre non.
Pour obtenir le statut de non résident fiscal, il faut n’entrer dans aucun des trois critères précités. Ce statut ouvre droit à certains avantages fiscaux, notamment une réduction de l'ISF.
- Vous êtes domicilié en France : dans ce cas, vous êtes redevable de l’ISF sur tous les éléments de votre patrimoine, y compris les biens situés à l’étranger
- Vous n’êtes plus domicilié en France : dans ce cas, vous ne serez redevable de l’ISF qu’à raison du patrimoine immobilier se trouvant sur le territoire français.
Prélèvements sociaux
Si vous êtes non résident fiscal, la CSG et la CRDS ne concernent plus vos revenus français.
Publié le mercredi, 17 novembre 2010 par Alexandre