Comme la propriété de la terre est réservée aux Thaïs, l’achat d’une villa nécessite donc de signer deux contrats distincts.

Le même jour, vous signerez le contrat de location longue durée (le leasehold) du terrain sur lequel sera construite la maison, le système présente bien des similitudes avec le bail emphytéotique du droit français.

Ce contrat vous assurera la jouissance du terrain sur lequel sera édifiée votre maison pour une durée de 30, 60 ou 90 ans. En fait, il s’agit d’un contrat de trente ans dont on peut prévoir deux renouvellements lors de sa signature, soit une durée totale de 90 ans.

Le paiement sera effectué en une seule fois pour toute la durée du contrat et soumis aux droits en vigueur. (Actuellement 1,1% du montant de la valeur du terrain, le paiement en étant partagé entre bailleur et preneur soit 500 euros pour un terrain d’une valeur de 100.000 €)

Le contrat et ses renouvellements seront ensuite publiés au Land Departement (l’équivalent de notre cadastre et fichier hypothécaire), ce qui lui conférera date certaine et opposabilité vous permettant la jouissance de celui-ci pour la durée indiquée en toute sécurité juridique.

Le leasehold peut ainsi être vendu et servir de garantie hypothécaire pendant toute sa durée vous permettant de revendre la maison et le droit portant dur le terrain.

A la condition indispensable que le montage soit fait de manière rigoureuse l’acquisition d’une maison en Thaïlande est possible mais une question importante nous vient à l’esprit. Que se passe-t-il lors du décès du leaseholder ?

Si rien est prévu au contrat, le droit Thaïlandais considérant le bail comme un droit personnel, celui-ci ne viendra pas à l’actif de la succession et les droits sur le terrain reviendront à son propriétaire qui, bien que n’étant pas propriétaire de la maison, sera en position de force pour négocier un nouveau contrat avec l’héritier, nouveau propriétaire du bâti.

On voit que cette question doit être réglée dès la signature du contrat initial par l’ajout de clauses prévoyant le sort du leasehold en cas de décès ou d’incapacité.

Il est possible que le contrat prévoie la possibilité de transmettre le bail à un tiers en cas de décès du preneur lors de l’exécution du bail.

Il est également possible de prévoir plusieurs preneurs lors de la conclusion du contrat, ainsi, le décès de l’un ne remettra pas en cause la situation des autres preneurs inscrits. Par contre, l’accord de tous les preneurs sera nécessaire pour céder les droits.

Enfin, la combinaison des deux solutions est envisageable.